Conditions Générales de Vente (CGV) - mdnactiv.fr

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société mdnactiv.fr (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant un achat de produits digitaux, de formations ou de services d'accompagnement en stratégies digitales sur le site internet mdnactiv.fr (ci-après « le Site »).

Le Vendeur et le Client sont ci-après collectivement désignés les « Parties ».

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 1 : Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur commercialise ses produits et services, et le Client les acquiert.

Article 2 : Produits et Services

mdnactiv.fr propose les produits et services suivants :

• Produits digitaux : E-books, templates, guides, outils numériques téléchargeables, etc.

• Formations en ligne : Accès à des modules de formation préenregistrés, tutoriels vidéo, supports de cours, exercices, etc.

• Accompagnement et coaching en stratégies digitales : Séances individuelles ou collectives, conseils personnalisés, suivi de projets, etc.

Les caractéristiques essentielles des produits et services sont présentées sur le Site. Les photographies et descriptifs ne sont donnés qu'à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.

Article 3 : Prix

Les prix des produits et services sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits et services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

En cas de promotion, le prix applicable sera celui indiqué sur le Site pendant la période de validité de l'offre.

Article 4 : Commande

Pour passer commande, le Client doit suivre les étapes suivantes :

1. Sélection des produits/services : Le Client ajoute les produits ou services souhaités à son panier virtuel.

2. Validation du panier : Le Client vérifie le contenu de son panier et le valide.

3. Identification ou création de compte : Le Client se connecte à son compte ou en crée un s'il n'en possède pas encore. Il renseigne les informations nécessaires à la facturation et, le cas échéant, à la livraison.

4. Choix du mode de paiement : Le Client sélectionne le mode de paiement souhaité parmi ceux proposés sur le Site.

5. Acceptation des CGV : Le Client prend connaissance et accepte les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet.

6. Validation de la commande et paiement : Le Client confirme sa commande et procède au paiement.

La validation de la commande implique l'obligation pour le Client de payer le prix indiqué.

Article 5 : Modalités de Paiement

Les paiements s'effectuent par les moyens suivants :

• Carte bancaire : Visa, MasterCard, American Express, etc., via une plateforme de paiement sécurisée.

• PayPal : Via le compte PayPal du Client.

Le paiement est considéré comme définitif après encaissement effectif des fonds par le Vendeur.

Article 6 : Livraison et Accès aux Produits/Services

6.1 Produits digitaux

Les produits digitaux sont livrés de manière dématérialisée. Dès validation du paiement, le Client reçoit un lien de téléchargement par e-mail et/ou a accès aux produits directement depuis son espace client sur le Site. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de difficulté de téléchargement due à une connexion internet défaillante du Client ou à un logiciel antivirus bloquant le téléchargement.

6.2 Formations en ligne

L'accès aux formations en ligne est activé dès validation du paiement. Le Client reçoit un e-mail avec les identifiants de connexion à la plateforme de formation et/ou peut y accéder depuis son espace client. L'accès est généralement illimité dans le temps, sauf mention contraire spécifiée sur la fiche produit de la formation.

6.3 Accompagnement et coaching

Les modalités d'accès et de déroulement des séances d'accompagnement ou de coaching (prise de rendez-vous, plateforme de visioconférence, etc.) sont communiquées au Client par e-mail après validation du paiement. En cas d'annulation ou de report d'une séance par le Client, un préavis sera requis et les conditions spécifiques seront définies au cas par cas.

Article 7 : Droit de Rétractation

Conformément aux dispositions légales, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation (article L.221-28 du Code de la consommation).

• Pour les produits digitaux et formations en ligne : Compte tenu de la nature immatérielle et de l'accès immédiat aux contenus dès le paiement, le Client reconnaît expressément qu'il renonce à son droit de rétractation une fois le produit téléchargé ou la formation accessible.

• Pour les services d'accompagnement et coaching : Si le service a déjà commencé avec l'accord du Client, le droit de rétractation ne pourra être exercé pour la partie du service déjà consommée.

Article 8 : Garantie et Responsabilité

Le Vendeur s'engage à fournir des produits et services de qualité. Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée dans les cas suivants :

• Non-respect par le Client des consignes d'utilisation des produits ou services.

• Force majeure ou événements imprévisibles et insurmontables (notamment, mais non limité à : pannes techniques, coupures internet, etc.).

• Dommages indirects ou immatériels résultant de l'utilisation des produits ou services.

• Interprétations erronées des conseils ou formations par le Client.

Le Vendeur ne garantit pas l'atteinte d'un résultat spécifique suite à l'utilisation de ses produits ou services, les résultats dépendant de nombreux facteurs propres au Client et à son environnement.

Article 9 : Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le Site et dans les produits et services (textes, images, vidéos, sons, logos, marques, bases de données, formations, etc.) sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires et sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des bases de données.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du Site ou des produits/services, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Vendeur.

Le Client s'interdit de revendre, céder, louer ou distribuer les produits digitaux ou l'accès aux formations sans l'autorisation expresse et écrite du Vendeur.

Article 10 : Données Personnelles

Le Vendeur s'engage à collecter et traiter les données personnelles du Client conformément à la législation en vigueur (RGPD). Les informations collectées sont nécessaires au traitement de la commande et à la gestion de la relation commerciale. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition au traitement de ses données. Pour plus d'informations, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité disponible sur le Site.

Article 11 : Liens Hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. Le Vendeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.

Article 12 : Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les Parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d'accord amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents de la juridiction du siège social du Vendeur.

Article 13 : Contact

Pour toute question ou information concernant les présentes CGV ou les produits/services, le Client peut contacter le Vendeur via les coordonnées disponibles sur le Site mdnactiv.fr.